Le billet que vous avez acheté est un contrat
Ce billet et les conditions suivantes constituent un contrat entre vous-même et l’Organisateur (la société AC EVENTS) de l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes auquel vous assistez et dont le détail figure sur ce billet*. En achetant ce billet vous acceptez de vous conformer aux conditions de l’Organisateur ci-dessous exposées et au règlement intérieur du lieu dans lequel l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes se déroule.
Validité des billet et accès à l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes
Ce billet ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, est personnel et ne peut être cédé ni échangé. L’accès à l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes est soumis au contrôle de validité de votre billet. Ce billet est uniquement valable pour le lieu, la date et les horaires de l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes figurant ci-dessus. Passée cette date, ce billet ne permet plus l’accès à l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes et ne saurait faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Lors des contrôles d’accès, vous devrez obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo* (et correspondant à l’identité figurant sur le billet : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.)
A défaut de présentation ou de conformité, l’accès pourra être refusé*. Votre pièce d’identité et le billet doivent être conservés jusqu’à la fin de l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes*. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. La commande est donc ferme et définitive.
Contrefaçon, paiement illicite
Il est interdit de reproduire, de dupliquer, de contrefaire ce billet de quelque manière que ce soit, d’en utiliser une copie, sous peine de poursuites pénales*. De même, tout paiement illicite ou moyens illicites (notamment vol ou utilisation sans l’accord du titulaire du billet) utilisés pour se procurer un billet entraînera des poursuites pénales et l’absence de validité de ce billet. Pour que le billet soit valable, il ne faut pas que le moyen de paiement utilisé pour se le procurer ait fait l’objet d’une opposition ou d’un rejet, notamment pour défaut de provision, auquel cas le billet sera désactivé.
Droit à l’image
Il est interdit de filmer, photographier ou d’enregistrer l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes de quelque manière que ce soit, ceci constituant une contrefaçon des droits d’auteur et droits d’exploitation de l’image de l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes.
Le titulaire de ce billet est informé qu’il est susceptible d’être photographié et/ou filmé par les équipes et/ou prestataires de l’Organisateur et autorise, expressément et gracieusement, ce dernier à utiliser son image sur tous supports* (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, etc.), pour tous types de diffusion* (télévision, site Internet, réseaux sociaux, etc.), et à toutes fins, notamment commerciales*. Cette autorisation est valable pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur afférant aux supports mentionnés.
Données et informations relatives aux matchs
Il est formellement interdit à tout détenteur d’un billet de recueillir, stocker, diffuser, communiquer, publier, délivrer et/ou mettre à la disposition de quelque personne ou quelque organisme que ce soit, toute donnée, statistique, information ou fait en rapport avec le déroulement de tout match en cours du tournoi dont il aura connaissance.
Il est fait interdiction à tout acheteur personne physique ou bénéficiaire d’un billet d’engager des paris en rapport avec le tournoi dans l’enceinte du site.
Déroulement de l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes
L’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes reste et demeure sous la seule responsabilité de l’Organisateur. En cas d’annulation ou de report de l’Open de Roanne Auvergne Rhône-Alpes, pour quelque raison que ce soit, la validité du billet sera reportée sur l’édition suivante, sans possibilité de remboursement*, et sous réserve que le titulaire du billet fasse les démarches nécessaires auprès de l’Organisateur telles qu’indiquées sur le site www.openderoanne.com
Les organisateurs se réservent le droit de modifier les horaires (indiquées de façon prévisionnel) de la programmation des matchs, en raison de circonstances hors de notre contrôle raisonnable sans être obligé de rembourser ou d’échanger le billet.
Contact : antoine.ludger@tvsportevents.com
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